Dernière mise à jour 30/04/2026 Rapport annuel relatif à la politique et aux pratiques de rémunération des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale…
Dernière mise à jour
30/04/2026
Rapport annuel
relatif à la politique et aux pratiques
de rémunération des catégories de personnel dont les
activités professionnelles ont une incidence significative
sur le profil de risque de la Caisse régionale
Année 2025
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PREAMBULE
Le présent rapport est établi conformément aux articles 266 et suivants de l’arrêté du 3 novembre 2014
modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement qui transpose notamment en droit français la
Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 dite « CRD 5 », et à l’article 450 du règlement (UE)
575/2013 modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (ci-après « la réglementation CRD » ou «
la réglementation CRD V »).
Le document détaille les modalités et principes d’application de ces règles au sein de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel Nord de France (ci-après « la Caisse régionale » ou « la Caisse »).
I.
GOUVERNANCE DE LA CAISSE REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d’administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les
activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ciaprès dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l’organe central du Crédit Agricole, et s’inscrit
dans le cadre d’une politique de rémunération de l’ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d’administration s’appuie sur l’avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.
1.1.
La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses
régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central
du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif
des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 26 septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par
le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du
24 avril 2023.
Au 31 décembre 2025, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :
•
•
•
•
•
Trois Présidents de Caisses régionales,
Le Directeur général adjoint de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations
avec les Caisses régionales,
Le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
L’Inspectrice Générale Groupe,
la Directrice générale de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentante
du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
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Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la
règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code
monétaire et financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président
participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
1.1.1.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :
Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des
Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de
direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de
l’avis des fonctions de contrôle de l’organe central du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires
sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à
l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.
Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux
Directeurs généraux, au regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de
comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque,
ou de comportement contraire à l’éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement
au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un
avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.
Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à
risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :
Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut
collectif des Cadres de direction de Caisses régionales lorsque ce dernier est applicable, et des
principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des
comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque
ou à l’éthique, tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un
ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à
risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de
Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales.
Elle veille au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de
rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de
l’ensemble.
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Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’organe central prises sur avis de la Commission.
1.1.2.
Travaux 2025 de la Commission Nationale de Rémunération
La Commission se réunit a minima quatre fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment
en cas de besoin.
En 2025, la Commission s’est réunie huit fois et a examiné les points suivants :
Nouvelle annexe rémunération au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
- Examen de l’annexe 2025 au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales relative
au dispositif de rémunération.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales
Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés
des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses
régionales et à la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux nommés en 2025
ou des évolutions de rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
Examen des rémunérations variables individuelles des Directeurs Généraux, attribuées au titre de
2024.
Examen des reports de rémunérations variables individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales
Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux adjoints
embauchés en 2025 ou des évolutions de rémunération fixe des Directeurs généraux adjoints en
fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit
1.2.
Examen des rémunérations variables individuelles attribuées au titre de 2024.
Examen des reports de rémunérations variables individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
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Personnels identifiés de la Caisse régionale
- Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale
- Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant
le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé
par l’organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le
risque et aux processus de gouvernance y afférents.
- Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte
aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
- Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le
personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale
- Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission
Nationale de Rémunération et accord de l’organe central du Crédit Agricole :
o À la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par l’annexe du Statut
collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de
rémunération.
o Et en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux
et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risque ou contraires à l’éthique, signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit
- Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des
rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur
général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement
au risque ex-post en cas de comportements à risque ou contraires à l’éthique, signalés par les
fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques
- Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels
identifiés de la Caisse régionale.
- Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux Personnels identifiés
de la Caisse régionale.
1.3.
Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle :
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A l’adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de la politique de rémunération de Caisse
régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvé par l’organe central.
Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à
l’exception du Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :
- S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d’administration.
- Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil,
- Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise
de risque ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant impacter l’attribution et/ou le
versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
- D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des
comportements à risque ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs
d’encadrement des conditions d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.
II.
POLITIQUE DE REMUNERATION DES PERSONNELS IDENTIFIES DE LA CAISSE REGIONALE
2.1.
Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s’effectue sur son périmètre de
consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et
ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d’unité opérationnelle
importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu’elle constitue
une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de
franchise.
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de
rémunération).
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :
- les membres du Conseil d’administration,
- le Directeur général, mandataire social,
- les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
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les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà
membres du Comité de direction,
Le responsable de la filiale Foncière de l’Erable, le Directeur général de la filiale Square Habitat, le
Directeur de la filiale Ex’im, non membres du Comité de direction.
La Caisse régionale ayant un total bilan >30 Md€ : Sont également classés Personnels identifiés, les chefs
de service, exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de
contrôle (Risques, Conformité, Audit).
2.2.
Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie
économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe
Crédit Agricole, ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble
des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre
travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et
collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la
nature, à l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.
2.3.
Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut
de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non-Cadres de direction) :
- Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif
des Cadres de direction de de Caisse régionale.
- Les collaborateurs non-Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche
des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.
Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse
régionale et est constituée des composantes suivantes :
- Une rémunération fixe,
- Une rémunération variable annuelle individuelle,
- Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,
- Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il
relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
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Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.
• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de
responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse,
la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de
rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :
- la rémunération liée à la fonction,
- la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
- la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique de catégorie 1,
- la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de
la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées
par des plafonds.
Selon la Convention collective nationale de la Branche Crédit Agricole et de son annexe 1, la rémunération
des salariés des Caisses régionales et entités associées est composée des éléments suivants :
Rémunération conventionnelle
Rémunération extra-conventionnelle
Primes et indemnités diverses
Retraite et prévoyances
Avantages en natures et autres éléments périphériques
Intéressement, participation
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses
compétences, de sa performance et de son lieu d’activité.
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de
rémunération.
La politique de rémunération des collaborateurs et des Personnels identifiés autre que les cadres de
direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés
au niveau de la Direction des Ressources Humaines, est fondée sur le principe de l’égalité des
rémunérations entre les femmes et les hommes.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non-Cadres de direction) et communs à l’ensemble
des Caisses régionales.
• Rémunération variable individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non-Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe
en Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs,
financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la
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Caisse régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité
et le coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures
de conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs,
financiers et non financiers, notamment :
- Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance),
résultats financiers, gestion des ressources humaines, la qualité de la gouvernance, et tout autre
élément de contribution.
- Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs. Cette performance repose sur
l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année (combien) en
tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte
la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution
de cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation
de ces objectifs. La prise en compte de ces aspects permet de différencier l’attribution des rémunérations
variables individuelles selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers
dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles
qu’ils contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence
N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne
peut excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.
Aux éléments de rémunération énumérés ci-dessus s’ajoute le principe d’une rémunération extraconventionnelle, dont le montant et les modalités d’attribution sont fixés, par chaque Caisse régionale.
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Les salariés de la Caisse Régionale Nord de France se voient attribuer une Rémunération Extra
Conventionnelle Commerciale et Collective. Elle a pour vocation de soutenir les axes prioritaires du
développement commercial de la Caisse Régionale.
Les critères d’attribution par métier et la répartition des enveloppes sont définis chaque année par les
Directions Commerciales, la DEI et la DCM (CRC) en collaboration avec la DRH. Ils font l’objet d’une
communication dans l’intranet.
Le versement s’effectue en deux fois (modulable) : un acompte est versé en juillet et le solde en février de
l’année suivante.
La modulation de la REC est définie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.
Il n’existe pas de rémunération variable assimilable à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs
et de capital investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit
prendre en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de
liquidité et le coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables
et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.
• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement)
propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité
d'investir dans les plans d'actionnariat salarié proposés par Crédit Agricole S.A.
• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.
2.4.
Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de
la Caisse régionale
• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.
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La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord de France a un total bilan est supérieur ou égal en moyenne à
5 milliards d'euros sur la période de quatre ans qui précède immédiatement l'exercice en cours.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle
est supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise
au dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :
40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence
N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un
quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de
gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d’application de la période de
rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période
tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses
risques économiques.
50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur
l’évolution de la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse
régionale par rapport au 31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de
rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance
pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel
identifié.
•
Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont ainsi fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à
risques ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement
impactée.
2.5.
Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale
en matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels identifiés, à l’exclusion du Directeur général qui
fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis
par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des
risques et de vérification de la conformité.
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Ce dispositif comprend notamment :
- Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,
- Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques ou contraires à l’éthique.
En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié,
à l’exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut
proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse
régionale, décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature du
comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et Inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique du Directeur général identifié par la Direction
des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la
Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable
individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe
central et par le Conseil d’administration de la Caisse régionale.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable
individuelle du Directeur général, conformément à l’article R. 512-10 du Code monétaire et financier.
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III.
INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDEES SUR LA REMUNERATION DES MEMBRES
DE L’ORGANE EXECUTIF ET DU PERSONNEL IDENTIFIE
3.1. Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2025 répartis entre part fixe et part
variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat coopératif
d’associé de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires – tableau
REM1
Au titre de l’exercice 2025, 22 Personnels identifiés CR, y compris le DG mais hors administrateurs CR
collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d’Investissement (BFI), et 22 administrateurs CR
membres du Conseil d’administration de la Caisse régionale font partie du Personnel identifié en
application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué
(UE) 2021/923 et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L’enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s’élève à 717 589 euros.
M€
Organe de direction
Fonction de surveillance
Organe de direction
Fonction de gestion
(dirigeants effectifs)
Banque de détail
Fonction d'entreprise
Fonction de contrôle
indépendantes
Nombre de membres du Personnel identifié
22
3
2
10
7
Rémunération fixe totale
NA
0,80
0,38
1,42
0,76
0,64
0,32
1,15
0,66
0,26
0,09
0,28
0,09
0,14
0,05
0,09
0,28
0,09
0,47
1,70
0,86
Rémunération fixe Dont : montants en numéraire
Dont : montants différés
Dont : montants en numéraire
Dont : montants différés
Rémunération variable totale
NA
Dont : montants en numéraire
Dont : montants différés
Rémunération variableDont : montants en numéraire
indexés sur le CCA de la CR
d'appartenance
Dont : montants différés
Rémunération totale
0,12
0,05
NA
1,06
13
Dernière mise à jour
30/04/2026
3.2. Rémunérations variables différées (acquises et non acquises) ou réduites du fait des
résultats de l’exercice 2024 – en M€ - tableau REM3
Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l’exercice, versés ou réduits, après
ajustements
en
fonction
des
résultats :
Rémunérations différées et
retenues
(M€)
Montant total des
rémunérations différées
octroyées au titre de
périodes de performance
antérieures = Montant
total des rémunérations
différées
Dont devenant acquises au Dont devenant acquises au Montant de l'ajustement
cours de l'exercice = dont cours des exercices
en fonction des
rémunérations variables suivants = dont
performances appliqué au
différées acquises en 2026 rémunénérations variables cours de l'exercice aux
différées non acquises en rémunérations différées
2026 (en valeur
qui devaient devenir
d'attribution)
acquises au cours de
l'exercice
Montant de l'ajustement Montant total de
en fonction des
l'ajustement au cours de
performances appliqué au l'exercice dû à des
cours de l'exercice aux
ajustements implicites ex
rémunérations différées post (par exemple
qui devaient devenir
changements de valeur
acquises au cours d'années des rémunérations
de performances futures différées dus aux
variations du cours des
instruments)
Montant total des
rémunérations différées
octroyées avant l'exercice
effectivement versées au
cours de l'exercice
Montant total des
rémunérations différées
octroyées au titre de
périodes de performance
antérieures qui sont
devenues acquises en 2026
mais font l'objet de
périodes de rétention
DG & DGA :
50% du Q3 2022 (octobre)
- 50% du Q2 2023 (octobre)
- 50% du Q1 2024 (octobre)
Organe de direction - fonction de
surveillance
Dont montants en numéraire
Dont montants en numéraire
indexés sur le CCA de la CR
d'appartenance
Organe de direction - fonction de
gestion (dirigeants effectifs)
0,224
0,082
0,142
0
0
0,003
0,085
0,037
Dont montants en numéraire
0,108
0,037
0,071
0
0
0,000
0,037
0,000
Dont montants en numéraire
indexés sur le CCA de la CR
d'appartenance
0,116
0,045
0,071
0
0
0,003
0,048
0,037
Autres personnels identifiés
0,001
0,001
0,000
0
0
0,000
0,001
0,000
Dont montants en numéraire
0,000
0,000
0,000
0
0
0,000
0,000
0,000
Dont montants en numéraire
indexés sur le CCA de la CR
d'appartenance
0,001
0,001
0,000
0
0
0,000
0,001
0,000
14
Dernière mise à jour
30/04/2026
3.3. Politique en matière de rémunérations garanties – tableau REM2
Organe de direction
Fonction de surveillance
Organe de direction
Fonction de gestion
(di ri gea nts effectifs )
Autres membres du Personnel
identifié
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunéra tions va ri a bl es ga ra nties
octroyées - Nombre de membres du
NEANT
NEANT
Pers onnel i dentifi é
Rémunéra tions va ri a bl es ga ra nties
NEANT
NEANT
octroyées - Montant total
Dont rémunérations variables garanties
octroyées qui ont été versées au cours de
l'exercice et qui ne sont pas prises en
compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2025
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
des péri odes a ntéri eures qui ont été
vers ées a u cours de l 'exerci ce - Nombre
de membres du Pers onnel i dentifi é
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
des péri odes a ntéri eures qui ont été
vers ées a u cours de l 'exerci ce - Montant
total
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2025
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
de l 'exerci ce - Nombre de membres du
Pers onnel i dentifi é
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
de l 'exerci ce - Montant total
Dont versées au cours de l'exercice
Dont différées
Dont indemnités de départ versées au cours
de l'exercice qui ne sont pas prises en
compte dans le plafonnement des primes
Dont indemnités les plus élevées octroyées à
une seule personne
15
NEANT
NEANT
Dernière mise à jour
30/04/2026
3.4. Indemnités de licenciement et indemnités de départ – tableau REM2
Organe de direction
Fonction de surveillance
Organe de direction
Fonction de gestion
(di ri gea nts effectifs )
Autres membres du Personnel
identifié
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunéra tions va ri a bl es ga ra nties
octroyées - Nombre de membres du
NEANT
NEANT
Pers onnel i dentifi é
Rémunéra tions va ri a bl es ga ra nties
NEANT
NEANT
octroyées - Montant total
Dont rémunérations variables garanties
octroyées qui ont été versées au cours de
l'exercice et qui ne sont pas prises en
compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2025
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
des péri odes a ntéri eures qui ont été
vers ées a u cours de l 'exerci ce - Nombre
de membres du Pers onnel i dentifi é
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
des péri odes a ntéri eures qui ont été
vers ées a u cours de l 'exerci ce - Montant
total
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2025
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
de l 'exerci ce - Nombre de membres du
Pers onnel i dentifi é
Indemni tés de dépa rt octroyées a u cours
de l 'exerci ce - Montant total
Dont versées au cours de l'exercice
Dont différées
Dont indemnités de départ versées au cours
de l'exercice qui ne sont pas prises en
compte dans le plafonnement des primes
Dont indemnités les plus élevées octroyées à
une seule personne
16
NEANT
NEANT
Dernière mise à jour
30/04/2026
3.5. Informations consolidées sur les membres du Personnel identifié ayant une
rémunération totale supérieure à 1 M€ - tableau REM4
Aucun membre du Personnel identifié n’approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.
Membres du Pers onnel i dentifi é comme à ha uts revenus conformément à l 'a rticl e 450
poi nt i ) du CRR
EUR
de 1 000 000 à moi ns de 1 500
000
de 1 500 000 à moi ns de 2 000
000
de 2 000 000 à moi ns de 2 500
000
de 2 500 000 à moi ns de 3 000
000
de 3 000 000 à moi ns de 3 500
000
de 3 500 000 à moi ns de 4 000
000
de 4 000 000 à moi ns de 4 500
000
de 4 500 000 à moi ns de 5 000
000
de 5 000 000 à moi ns de 6 000
000
de 6 000 000 à moi ns de 7 000
000
de 7 000 000 à moi ns de 8 000
000
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
3.6. Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023, répartis
entre part fixe et part variable, ventilés par domaines d’activité – tableau REM5
Au titre de 2025, la rémunération totale moyenne est de 185 894 euros, et la rémunération variable
moyenne attribuée est de 32 617 euros.
M€
Nombre total de membres du
Personnel identifié
Rémunération totale des
membres du Personnel
identifié
Dont rémunération
variable
Dont rémunération fixe
Organe de direction
Fonction de
surveillance
Organe de direction
Fonction de gestion
Banque de détail
22
3
NA
Fonction d'entreprise
Fonction de contrôle
indépendantes
Total
2
10
7
44
1,06
0,47
1,70
0,86
4,09
NA
0,26
0,09
0,28
0,09
0,72
NA
0,80
0,38
1,42
0,76
3,37
17